Renforcement du dialogue social

Renforcement du dialogue social

La semaine dernière, j’étais principalement mobilisée sur le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Au terme de plus de 32 heures de débat, 335 amendements discutés (45 adoptés), ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale jeudi soir, avec 270 voix pour et 50 contre.

La réforme du code du travail a pour objectif de rénover notre modèle social pour l’adapter au temps présent, de donner plus de liberté aux salarié(e)s en les associant davantage aux décisions stratégiques de l’entreprise ou en facilitant les innovations au plus près du terrain (télé-travail, par exemple).

Trois axes de travail pour cette réforme, en concertation avec les organisations syndicales :

– L’élargissement du champ de la négociation collective, en définissant sur chaque sujet les bons niveaux de négociation (branche ou entreprise) ;
– La mise en place d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise, pour le simplifier et le renforcer, avec la fusion des différentes instances de représentation des salariés ;
– La sécurisation juridique des relations de travail tant pour les employeurs que pour les salariés (barème des dommages et intérêts, par exemple).

Pour celles et ceux qui veulent approfondir le sujet, vous trouverez les éléments de contexte sur la réforme ici : http://travail-emploi.gouv.fr/…/discours-de-muriel-penicaud…

Et ci-jointe, mon intervention en séance publique le 13 juillet.

Intervention loi travail

La semaine dernière, j'étais principalement mobilisée sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.Au terme de plus de 32 heures de débat, 335 amendements discutés (45 adoptés), ce projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale jeudi soir, avec 270 voix pour et 50 contre.La réforme du code du travail a pour objectif de rénover notre modèle social pour l'adapter au temps présent, de donner plus de liberté aux salarié(e)s en les associant davantage aux décisions stratégiques de l'entreprise ou en facilitant les innovations au plus près du terrain (télé-travail, par exemple).Trois axes de travail pour cette réforme, en concertation avec les organisations syndicales :- L'élargissement du champ de la négociation collective, en définissant sur chaque sujet les bons niveaux de négociation (branche ou entreprise) ;- La mise en place d'une nouvelle organisation du dialogue social dans l'entreprise, pour le simplifier et le renforcer, avec la fusion des différentes instances de représentation des salariés ;- La sécurisation juridique des relations de travail tant pour les employeurs que pour les salariés (barème des dommages et intérêts, par exemple).Pour celles et ceux qui veulent approfondir le sujet, vous trouverez les éléments de contexte sur la réforme ici : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/discours-de-muriel-penicaud-a-l-assemblee-nationaleEt ci-jointe, mon intervention en séance publique le 13 juillet.

Publié par Florence Granjus sur mercredi 19 juillet 2017