Proposition de loi visant à améliorer le système de santé

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé

Pour accélérer les transformations indispensables, les députés La République En Marche, menés par Stéphanie Rist, ont pris l’initiative de déposer une proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, offrant en cela l’opportunité de poser la dernière pièce à l’édifice du Ségur.

Parmi les mesures principales :

  • Réhabilitation du rôle et de la place du service au sein de l’hôpital.
  • Introduction du projet de management et de gouvernance, permettant de mieux associer les soignants aux décisions.
  • Introduction de la co-désignation des responsables médicaux, par le directeur et par le président de la commission médicale d’établissement.
  • Renforcement de la démocratie sanitaire, avec la reconnaissance du rôle des soignants et de leur place dans la gouvernance de l’hôpital en faisant siéger au directoire des établissements publics un représentant des personnels non médicaux, et en rendant possible la participation d’un représentant des étudiants en santé et des usagers.
  • Lutte contre le mercenariat de l’intérim médical, en rendant effectif le plafond réglementaire de l’intérim médical en obligeant le comptable public à rejeter tout paiement de salaire au-delà de ce plafond.

Par ailleurs, la proposition de loi donne davantage de souplesse et de liberté dans l’organisation et la gouvernance des établissements à la main des acteurs locaux :

  • Le principe d’un droit d’option large et ambitieux avec une plus grande liberté de définir son schéma d’organisation (services, pôles) et une plus grande liberté dans la définition des modalités de gouvernance.
  • La possibilité, aux sages-femmes et aux masseurs-kinésithérapeutes d’élargir leurs champs de compétences.