Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire

Protéger la santé des Français : une priorité.

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté hier, dimanche 16 janvier par 215 voix pour, 58 contre et 7 abstentions. Retrouvez un rappel des principales mesures adoptées.

  • L’accès aux activités de loisirs, aux restaurants, aux bars, aux foires, aux séminaires et salons professionnels ainsi que les réunions politiques si l’organisateur le demande, est conditionné à la présentation d’un passe vaccinal. Le passe sanitaire reste maintenu pour les mineurs de 12 à 16 ans pour faire coïncider l’application du passe vaccinal avec l’âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner sans l’accord de ses parents ou responsables légaux.
  • Création du dispositif de repentir en cas d’une décision de vaccination dans les 30 jours à compter de la date de la commission de l’infraction (ou à compter de l’entrée en vigueur de la loi si l’infraction a été commise avant).
  • L’accès aux établissements de santé et médico-sociaux pour les visiteurs et soins non urgents n’est pas concerné par cette mesure : le passe sanitaire est maintenu. Le passe sanitaire est également maintenu en cas de motif impérieux d’ordre familial ou de santé.
  • La lutte contre la fraude au passe sanitaire et au passe vaccinal est renforcée : amende forfaitaire de 1.000 euros. Les personnes chargées du contrôle des passes sanitaires et des passes vaccinaux peuvent contrôler la concordance entre le document officiel comportant une photographie et le détenteur du passe uniquement lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente.
  • Dans le cadre du suivi de l’épidémie de covid-19, le contrôle du respect des mesures de quarantaine et de placement à l’isolement est prévu.
  • Un employeur peut être sanctionné d’une amende de 500€ par salarié (plafond maximum à 50.000€) en cas de non-respect des règles en matière de risque d’exposition des salariés à la covid-19.
  • L’état d’urgence sanitaire est appliqué sur l’île de la Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint Martin jusqu’au 31 mars 2022.

Dès son premier article, le projet de loi précise la nécessité d’une adaptation selon la situation sanitaire et la prise en compte des caractéristiques des établissements concernés. Ce texte est nécessaire face à la cinquième vague et vise à freiner la circulation rapide du virus. Il s’agit d’un enjeu majeur de santé publique pour tous nos concitoyens. Face à la dégradation de la situation sanitaire et dans le cadre du renforcement des mesures de gestion de la sortie de crise, le Gouvernement a fait le choix de favoriser davantage la vaccination pour éviter la mise en place d’un confinement et d’un couvre-feu comme c’est le cas ailleurs en Europe.

Le Président du Groupe La République en Marche, Christophe Castaner l’a rappelé : « Notre ligne de mire reste la même : protéger la population et préserver nos libertés sans devoir recourir à des mesures de restriction généralisées. »

Pour consulter le dossier législatif du projet de loi, rendez-vous sur : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/projetdeloirenforcantlesoutilsdegestiondelacrisesanitaire