Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental est un acteur essentiel de notre démocratie, chargé de représenter les forces économiques et sociale du pays depuis 1925. La dernière réforme majeure du Conseil économique, social et environnemental a été opérée par la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique n°2010-704 du 28 juin 2010. L’Assemblée Nationale a adopté le texte en séance publique la semaine dernière comprenant de multiples avancées pour cette institution.

La présente réforme du Conseil économique, social et environnemental se situe dans la continuité des précédentes tout en allant plus loin : il s’agit de faire de cette Assemblée le carrefour des consultations publiques comme le précise l’objectif du Gouvernement.

Le présent projet de loi organique va ainsi permettre d’assurer une triple vocation au Conseil économique, social et environnemental :

Il aura pour mission d’éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, en particulier sur les conséquences à long terme de leurs décisions. En s’appuyant sur les expertises nécessaires, le Conseil offrira tant au Gouvernement qu’au Parlement un regard tourné vers l’avenir afin de mieux mesurer les effets des décisions sur les générations qui nous succéderont. Dans ce cadre, il pourra organiser la consultation du public en recourant à une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants. Il pourra également, à la demande du Gouvernement et du Parlement, leur adresser un avis sur la mise en œuvre d’une disposition législative entrant dans son champ de compétence. Le Conseil aura vocation à accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové. Ces pétitions qui pourront prendre une forme numérique, seront analysée et discutées par le Conseil qui proposera d’y donner les suites qu’il jugera pertinentes. Le Conseil sera le carrefour des consultations publiques. Le CESE pourra associer à ses travaux des représentants des conseils consultatifs créés auprès des collectivités territoriales et des composantes de la société civile non représentées au Conseil ainsi que des personnes tirées au sort. Lorsque le Gouvernement décidera de consulter le Conseil économique, social et environnemental sur un projet de loi portant sur des questions économiques, sociales et environnementale, le Gouvernement ne procédera pas aux consultations prévues en application de dispositions législatives ou réglementaires (sauf exceptions limitativement énumérées et sous réserve des exigences constitutionnelles, des engagement internationaux de la France et du droit européen).

Retrouvez le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/Conseil_economique_social_environnemental