Projet de loi “néonicotinoïdes” / “betteraves”

Projet de loi “néonicotinoïdes” / “betteraves”

Pourquoi j’ai décidé de voter « oui » à l’adoption du Projet de Loi autorisant la mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques ou « néonicotinoïdes ».

Aujourd’hui, les cultivateurs de betteraves font face à une difficulté de taille: le virus de la jaunisse s’infiltre dans les parcelles cultivées. La perte de rendement pourrait atteindre entre 20 % et 40 % par rapport à la saison précédente. Quelques agriculteurs de ma circonscription sont des betteraviers et subissent de plein fouet les effets de l’infection généralisée de leurs champs. Or, depuis juillet 2020, même à titre dérogatoire le recours aux « néonicotinoïdes » est proscrit et ce, bien qu’aucun moyen de substitution n’ait été trouvé.

La culture de la betterave sucrière présente plusieurs enjeux: la compétitivité de la filière agricole française, la préservation de l’emploi, la lutte sanitaire et la préservation de notre écosystème.

La culture de la betterave fait partie de l’identité agricole de notre pays. Depuis 1875, la France est le premier producteur de sucres de betteraves dans le monde.

Nous devons soutenir cette filière qui représente 46 000 emplois dont 25 000 agriculteurs et 21 sucreries.

Négliger la culture de la betterave revient à prendre le risque de voir s’affaiblir l’ensemble de l’économie d’un territoire. Les Hauts de France, parmi d’autres régions cultivatrices de betteraves, concentrent l’essentielle de la production nationale. (234 000 ha cultivés en 2018/2019). Or, au premier trimestre 2020, la région des Hauts de France a un taux de chômage de 9,6 % soit 2 % de plus que la moyenne nationale. Le risque est que les agriculteurs, découragés et, sans outils efficaces pour lutter contre le virus de la jaunisse, abandonnent massivement la betterave en 2021 au profit d’autres cultures.

Par ailleurs, dans le contexte particulier de crise sanitaire que nous traversons, la production de sucres de betteraves est un composant permettant la fabrication de gel hydro-alcoolique. La culture de la betterave dépasse les frontières du domaine agricole et est un outil indirect de lutte contre la COVID-19.

Le cadre législatif régulant la mise sur le marché des produits dits « néonicotinoïdes » est strict et les dérogations permises par le projet de loi prendront fin en juillet 2023. Durant trois saisons, les agriculteurs, par arrêtés ministériels, pourront recourir à l’utilisation de ces produits phytopharmaceutiques sur une période de 120 jours par saison afin de faire face aux contaminations ponctuelles et localisés des parcelles cultivées.

Ce projet de loi accordera uniquement une dérogation pour l’enrobage des semences de betteraves. La pulvérisation sera formellement exclue, afin de limiter les risques de dispersion du produit.

Aussi, l’utilisation de ce pesticide sera subordonnée à l’interdiction de planter des cultures attractives de pollinisateurs après celles de La betterave.

Ce dernier point est majeur dans ma prise de décision. L’injonction écologique nous oblige à protéger autant que possible l’activité pollinisatrice. A ce sujet, j’ai échangé avec un apiculteur de la 12 ème circonscription des Yvelines.  La betterave n’est pas une plante mellifère. En ce sens, l’écosystème de l’abeille ne se verra que faiblement impacté.

Dans le même temps, nous allons créer d’ici fin 2020 un plan visant à renforcer la protection des abeilles pendant les périodes de floraison et mieux prendre en compte les enjeux associés aux pollinisateurs au moment de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

L’usage des « néonicotinoïdes » est transitoire et limité dans le temps. Il a pour unique vocation à faire face à un risque à court terme. C’est pourquoi l’article 1 er du projet de loi prévoit que durant la période d’effectivité de la dérogation, un conseil de surveillance soit créé pour suivre et contrôler l’activité de la recherche d’alternatives durables et protectrices de l’ensemble de notre écosystème.

Pour ce faire, le Ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé 7 millions d’euros de crédits supplémentaires pour la recherche et le développement de solutions phytopharmaceutiques dites « vertes ».