Projet de loi d’Orientation des mobilités (LOM)

Projet de loi d’Orientation des mobilités (LOM)

Ce projet de loi, adopté le 17 Septembre 2019 par l’Assemblée Nationale, à 346 voix pour et 130 contre, a pour but de proposer de nouvelles solutions de mobilité. Solutions qui s’inscrivent dans la transition écologique, en développant les alternatives à la voiture individuelle et les mesures en faveur de la ruralité afin de diminuer la fracture territoriale.

Les objectifs sont :

D’ici 2024 de multiplier la part du vélo dans les déplacements par 3.

D’ici 2040 de mettre fin à la vente des véhicules à énergie fossile.

D’ici 2050 d’atteindre la neutralité carbone des transports.

Les mesures prises viseront :

  • A favoriser l’usage des véhicules électriques en multipliant les points de recharge dédiés.
  • A développer le co-voiturage.
  • A faciliter l’usage du vélo par la réalisation de stationnements sécurisés, d’espaces réservés dans les transports en commun (trains et bus) et par le développement de flottes deux roues en libre-service.
  • A assurer la couverture des territoires ruraux en proposant des navettes autonomes.
  • A améliorer le quotidien des usagers en ouvrant des données de mobilités pour l’ensemble des modes de transport (arrêts, horaires, tarifs, accessibilités) et en mettant en place des services d’information et de billetterie multimodale, en instaurant la gratuité des transports pour les accompagnants des personnes handicapées.

Ces mesures seront complétées par :

  • La taxation de l’aérien pour contribuer au financement des transports propres.
  • La mise en place sur tout le territoire d’autorités organisatrices de la mobilité à travers les collectivités locales pour permettre à ces dernières de jouer pleinement leur rôle en matière de mobilité.

Retrouvez le dossier législatif en cliquant ici