Projet de Loi Audiovisuel

Projet de Loi Audiovisuel

Le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique doit répondre aux défis des transformations profondes que connaît le monde aujourd’hui. Le futur projet de loi est bâti sur trois grand axes :

1. Repenser la réglementation du secteur, favoriser son équilibre économique tout en continuant à encourager la création.

2. Réaffirmer le rôle de l’audiovisuel public.

3. Bâtir un modèle de régulation national et européen qui intègre une juste contribution au financement de la création, des sanctions contre les contenus illicites et le piratage, la responsabilisation des acteurs du numérique et de la société civile.

Pourquoi faut-il renouveler le cadre légal du secteur audiovisuel ?

Depuis trente ans, le paysage audiovisuel français ne cesse de se transformer sous nos yeux :

➡️ L’offre hertzienne traditionnelle a explosé : avec la TNT, 97% de la population a accès à 27 chaînes gratuites ; côté radio, les auditeurs ont accès à 850 radios ;

➡️ Les nouveaux acteurs numériques ont renouvelé en profondeur la façon dont les Français regardent la télévision ;

➡️ De nouveaux usages sont apparus, tendant à privilégier les vidéos « consommées » sur smartphone ou tablette aux « rendez-vous » des chaînes traditionnelles.

Dans ce contexte de fortes mutations, la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication n’apparaît plus adaptée aux enjeux de la télévision de demain. Ce constat est largement partagé par de nombreux acteurs du secteur.

Quels sont les objectifs du projet de loi sur l’audiovisuel ?

1 – Du point de vue des acteurs du secteur, le principal objectif du projet de loi est de reconquérir notre souveraineté culturelle à l’ère numérique :

➡️ Réaffirmer notre souveraineté culturelle, c’est d’abord faire prévaloir nos valeurs (diversité, pluralisme, création, droit d’auteur) sur les logiques strictement marchandes et commerciales ;

➡️ Réaffirmer notre souveraineté culturelle, c’est aussi favoriser l’émergence de champions nationaux ;

➡️ Réaffirmer notre souveraineté culturelle, c’est enfin trouver un équilibre plus juste entre les acteurs audiovisuels et les acteurs d’internet.

2 – Du point de vue de citoyen, le projet de loi répond à plusieurs ambitions :

➡️ Garantir un accès facilité à des contenus audiovisuels de qualité et diversifiés ;

➡️ Responsabiliser les plateformes dans la lutte contre les contenus illicites ;

➡️ Proposer un nouveau dispositif de financement de la création française pour assurer la diversité des programmes.

Quelles sont les principales mesures du projet de loi ?

Les principales mesures du projet de loi sur l’audiovisuel concernent le financement de la création, la diffusion des films à la télévision, l’assouplissement de la publicité et le rôle du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

➡️ Financer la production française et européenne

* Objectif : fixer un nouveau dispositif de financement de la production française, qui puisse s’imposer aux acteurs étrangers.

➡️ Diffuser plus de films à la télévision

* Objectif : permettre aux téléspectateurs d’avoir accès tous les jours de la semaine à des films de cinéma.

➡️ Assouplir les règles publicitaires

* Objectif : permettre aux chaînes de télévision de jouer à armes égales dans la concurrence avec les acteurs du numérique sans augmentation des volumes de publicité proposés.

➡️ Faire évoluer dans un premier temps les compétences du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)

* Objectif : faire entrer les nouveaux acteurs du numérique dans le champ de compétences du CSA.