Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Le projet de loi anti gaspillage présenté par Madame la Secrétaire d’Etat Brune Poirson a été adopté à la quasi-unanimité ce vendredi 27 septembre au Sénat.

Nous allons travailler sur ce texte pour atteindre deux objectifs : transformer nos façons de produire et de consommer, et donner à chacun des acteurs concernés par la gestion des déchets, de véritables moyens d’agir.

Le gaspillage est un enjeu majeur pour les français et sa lutte nous permet d’avancer vers un système équilibré et circulaire.

Les principales dispositions de ce texte s’articulent autour de quatre grandes orientations :

  • Le renforcement de l’information du consommateursur les qualités et caractéristiques environnementales des produits, par un indice de réparabilité, et la disponibilité des pièces détachées.
  • La lutte contre le gaspillage sous toutes ses formes en interdisant l’élimination des invendus non-alimentaires et par un diagnostic des déchets provenant des démolitions et des réhabilitations de bâtiments.
  • La mobilisation des industriels pour transformer nos modes de production en créant de nouvelles responsabilités élargies des producteurs ainsi qu’un dispositif de consigne pour le réemploi et la réutilisation.
  • L’amélioration de la collecte des déchets en harmonisant la couleur des contenants dès 2022, en habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour renforcer l’efficacité de la police des déchets, ce qui de surcroît luttera contre les dépôts sauvages.

L’ensemble de ces mesures sera débattu très prochainement dans l’hémicycle, pour que la France soit à l’avant-garde de la transition écologique !

Plus d’informations sur le dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_gaspillage_economie_circulaire