Pour Restaurer la confiance : une justice plus humaine, plus efficace et plus rapide

Pour Restaurer la confiance : une justice plus humaine, plus efficace et plus rapide

La défiance de nos citoyens envers la justice est un sujet majeur de préoccupation. Conformément aux attentes du Président de la République, le projet de loi que le Garde des Sceaux a présenté en Conseil des Ministres vise à restaurer la confiance de nos concitoyens en réformant en profondeur notre système judiciaire. Ce texte prévoit notamment : 

  • de mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique. Tout détenu devra faire les efforts de réinsertion nécessaires pour pouvoir désormais en bénéficier.
  • faire mieux connaître le fonctionnement de la justice : autoriser, au cas par cas, l’ouverture des audiences aux caméras afin de faire de la pédagogie auprès des citoyens et de renforcer la transparence de notre système 
  • de renforcer les droits des citoyens à chaque étape de la procédure juridictionnelle :

    1) en encadrant l’enquête préliminaire et en la limitant à deux ans maximum, avec prolongation possible d’un an après accord motivé du procureur, et en l’ouvrant au contradictoire ;
    2)   en renforçant la protection de la présomption d’innocence. 
  • de conforter l’exercice des droits de la défense :

1) en augmentant le nombre de jurés aux assises pour s’assurer que la justice soit rendue par le peuple et au nom du peuple 
2) en pérennisant les cours d’assises 
3) en organisant la tenue d’une audience préparatoire 
4) en généralisant les cours criminelles départementales. 

  • de protéger davantage le secret professionnel des avocats en l’inscrivant dans la procédure pénale 
  • de favoriser le bracelet électronique pour encourager le recours à l’assignation à résidence sous surveillance électronique à la place de la détention provisoire 
  • de redonner du sens à la peine et mieux préparer la réinsertion du détenu :

1) en remplaçant le dispositif, devenu incompréhensible, de l’automaticité des réductions de peine par un système où ces réductions sont accordées sur la base des efforts réalisés par les détenus et de leur comportement en détention