PLFSS 2020: un vote de vigilance

PLFSS 2020: un vote de vigilance

Député·e·s de la majorité, investi·e·s sur les questions sociales et soucieux·ses de l’avenir de
notre hôpital, nous avons voté le PLFSS 2020.

Si c’est un vote de confiance, c’est également un vote de vigilance ; nous saluons le travail
de la ministre Agnes Buzyn, nous connaissons ses combats pour l’hôpital public et l’attention
qu’elle porte aux plus fragiles.

Nous approuvons les mesures du plan hôpital adoptées durant la seconde lecture du PLFSS,
mais nous mesurons le travail qui reste à accomplir. Nous approuvons les mesures pour les plus
en difficulté de nos compatriotes, mais nous désapprouvons le rapport déséquilibré qu’institue
l’article 3 entre l’Etat et la Sécurité sociale.

Attaché·e·s au principe d’égalité, nous serons attentif·ve·s à ce que les mesures annoncées
pour les hôpitaux et les professionnels de santé soient justes, adaptées aux réalités territoriales
et soutenables dans la durée. Si nous nous réjouissons des mesures financières, nous restons
vigilants sur leur mise en œuvre :

➡️ il faut que les 10 Mds d’euros de dette hospitalière soient repris par l’Etat et pas par les
organismes de Sécurité sociale, ce qui ne représenterait aucun progrès : il faut
sanctuariser leur budget sinon toute marge de manœuvre sera perdue demain pour
revaloriser les carrières, les métiers, réfléchir sur la qualité de vie au travail, recruter
plus de personnel et améliorer leurs conditions de rémunération ;

➡️ attaché·e·s à tous les territoires, nous serons également vigilants à leur égalité de
traitement : conditionner la reprise d’une partie de la dette des hôpitaux à la qualité des
soins et aux projets médicaux des établissements ne doit pas avoir pour conséquence
d’aider seulement « les bons élèves » et laisser de côté ceux qui ont le plus de difficultés,
ni ceux qui parce-qu’ils ont déjà fait de gros efforts de maîtrise des dépenses parfois aux
dépens d’un bon fonctionnement ont peu de dettes

➡️ nous nous inquiétons que les primes annoncées ne soient source d’injustice dans le
traitement des différents professionnels d’un établissement

➡️ enfin, nous pensons urgent que l’investissement humain soit une priorité pour les
hôpitaux, et notamment pour les urgences, allant de pair avec une amélioration de
qualité de vie au travail et de la qualité et la sécurité des soins.

Au-delà des questions financières, il faut accentuer le travail initié par A. Buzyn pour
redéfinir l’accès aux soins de tous les Français·e·s : améliorer la coordination entre les
professionnels de santé et les professionnels du secteur médico-social, entre la médecine de
ville et la médecine hospitalière, mieux organiser la permanence des soins, libérer du temps
médical utile pour les patients, etc. Nous appelons de nos vœux un Grenelle de l’accès aux soins
et de l’hôpital pour progresser collégialement sur ces questions.

Au-delà des mesures portées sur l’hôpital, nous tenons à saluer les très belles mesures de ce
texte que nous défendons; les allocataires du RSA et de l’AAH n’auront plus de rupture de
versement lorsqu’ils arriveront à la retraite, un fond d’indemnisation sur les pesticides est créé,
un financement basé sur la qualité des soins est mis en place pour nos hôpitaux de proximité,
de même la refonte du financement de la psychiatrie qui permet la réorganisation territoriale
des soins en santé mentale, le congé proche aidant est renforcé, tous les enfants confiés à l’aide
sociale à l’enfance bénéficieront d’un bilan de santé, un hôtel hospitalier est créé pour les
femmes enceintes et enfin, un service public du versement des pensions alimentaires sera mis
en place.

Toutefois, nous regrettons que le PLFSS 2020 fasse peser sur les régimes de notre sécurité
sociale les mesures « gilets jaunes » votées l’an dernier et que des propositions alternatives
de député.e.s de la majorité n’aient pas été retenues.

Alors que les tensions sociales sont importantes dans notre pays, que notre hôpital a besoin de
financement et d’investissement, que nous avons besoin de stabilité pour réformer notre
système de retraite, que nous maintenons une ambition forte pour notre politique familiale,
l’Etat doit prendre toute sa part et ses responsabilités en finançant les mesures dont il
porte l’initiative à la hauteur des besoins et des exigences du Service public. Nous y
veillerons lors de l’examen de la loi de programmation des finances publiques qui aura lieu le
premier trimestre 2020.

Député.e.s cosignataires :
Delphine Bagarry
Claire Pitollat
Martine Wonner
Albane Gaillot
Stella Dupont
Jean-François Cesarini
Jean-François Mbaye
Pascale Fontenel-Personne
Jennifer De Temmerman
Stéphane Claireaux
Sandrine Mörch
Hubert Julien Laferrière
Sonia Krimi
Marion Lenne
Yves Daniel
Mireille Clapot
Florence Granjus
Marjolaine Meynier-Millefert