Participez au programme France Expérimentation !

Participez au programme France Expérimentation !

Vous avez un projet innovant mais vous êtes bloqué par un texte législatif ou réglementaire ? Participez au programme France Expérimentation !

Il s’agit d’une initiative du Gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

L’ objectif est d’identifier des projets innovants et ambitieux pour permettre leur développement sur le territoire français par l’attribution de dérogations temporaires à certaines dispositions de niveau législatif ou réglementaire (décret ou arrêté).
Les projets de dérogations de normes législatives retenus seront insérés dans la section « expérimentation » du projet de loi PACTE – le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises -, actuellement en phase de rédaction.

Pour plus de renseignements :
https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/france-experimentation-appel-a-projets-2018