Nouvelle décision du Conseil d’Etat sur la chasse à la glu

Nouvelle décision du Conseil d’Etat sur la chasse à la glu

Une victoire de plus pour les animaux !

Le Conseil d’État vient de déclarer illégale la chasse à la glu, contraire au droit européen, dans sa décision du 28 juin 2021. C’est une grande victoire pour la défense du droit des animaux et de leurs conditions de vie. Je me réjouis de la décision du Conseil d’État qui confirme l’interdiction de cette méthode qui piège les oiseaux. En effet, cette technique de chasse est barbare. La chasse à la glu a été interdite depuis la directive européenne « Oiseaux » du 30 novembre 2009 alors qu’elle restait autorisée, à titre dérogatoire, dans 5 départements français du Sud-Est. Cette technique consiste à capturer des oiseaux à l’aide de baguettes ou branches collantes.

En août 2020, le Président de la République a souhaité suspendre la chasse à la glu pendant un an. Le Conseil d’État a confirmé cette suspension en septembre 2020 face à la Fédération nationale des chasseurs.

En novembre 2019, le Conseil d’État avait interrogé la Cour de Justice de l’Union européenne afin de préciser l’interprétation de la directive du 30 novembre 2009 dite « Oiseaux ». La Cour de Justice de l’Union européenne a répondu dans son arrêt, le 17 mars 2021, qu’un État membre de l’Union européenne ne peut autoriser une méthode de capture d’oiseaux comme la chasse à glu. En ce sens, le Conseil d’État a définitivement déclaré le 28 Juin 2021 que les oiseaux capturés accidentellement subissent des dommages non négligeables, même une fois relâchés et nettoyés. De plus, il a été également précisé que le seul objectif de préserver ces traditions ne suffit pas à justifier une dérogation aux interdictions posées par la directive européenne de 2009. Cette décision constitue un pas de plus vers l’interdiction des chasses traditionnelles qui vont à l’encontre de la protection de la biodiversité et au bien-être animal.

Plus d’informations :

– La dernière décision du Conseil d’État sur l’illégalité de la chasse à la glu https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-juge-que-la-chasse-a-glu-est-illegale 

– La directive Oiseaux 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32009L0147