Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises

Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises

Le Ministère du Travail a publié mercredi dernier une nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises afin de l’assouplir. Le 3 mai dernier, divers guides métiers avaient été élaborés par le Ministère du  Travail afin de mieux accompagner les entreprises dans la reprise de leur activité tout en respectant les consignes sanitaires.

Ce nouveau protocole facilite le retour :

  • Maintien des mesures de protection : respect des gestes barrières et de la distanciation physique.
  • Retour progressif à une activité présentielle : le télétravail reste une solution à privilégier.
  • Maintien de la règle du télétravail pour les personnes à risque.
  • Maintien de la protection des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée.

Pour en savoir plus sur la nouvelle version du protocole de déconfinement en entreprise qui remplace les guides métiers mis en place le 3 mai dernier : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Les entreprises ont fortement été fragilisées par la crise sanitaire. C’est pourquoi un nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée va être mis en place au 1er juillet 2020.  Il s’agit d’un des dispositifs les plus protecteurs au monde. Le dispositif actuel de l’activité partielle sera maintenu jusqu’au 1er octobre 2020. L’État financera 85% de l’allocation versée aux salariés et jusqu’à 80% des dépenses de formation. Cela permettra aux entreprises de former leurs salariés pendant les heures chômées et donc de soutenir les emplois. Les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle, revues au 1er juin 2020, continuent d’être adaptées. Ce dispositif sera plus favorable, à la condition d’un accord majoritaire d’entreprise ou d’un accord de branche étendu et sur la base d’un diagnostic et d’une prévision d’activité et d’un engagement sur l’emploi partagés par les partenaires sociaux. De plus, les règles d’assurance chômage seront adaptées.

Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, le salarié touchera entre 84% et 100% du salaire net (100% pour un SMIC et 84% à partir de 1,15 SMIC). L’employeur aura la possibilité de compléter ce niveau d’indemnisation. Dans ce cadre, l’Etat prendra en charge 80% de l’indemnité versée au salarié (85% si l’accord est conclu avant le 1er octobre). Concernant le salarié en formation, l’Etat prendra en charge 80% des coûts pédagogiques de formation.