Mission de restitution des œuvres africaines

Mission de restitution des œuvres africaines

  Le Président de la République Emmanuel MACRON, lors du discours à l’Université de Ouagadougou, a annoncé vouloir restituer le patrimoine africain se trouvant en France aux africains.

Plus de 70.000 œuvres subsahariennes sont concernées, s’agissant de biens pillés, de butins de guerre, entre autres. Les ministres de la Culture Franck Riester et de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves le Drian, travailleront sur cette mission. Le Parlement inscrira prochainement dans la loi cette restitution. Cette dernière s’accompagnera du savoir-faire du musée qui les a conservées jusqu’à présent.

  Les objets, selon leur fonction, pourront aussi trouver leur place dans des centres d’art, des musées universitaires, des écoles, ou au sein de communautés pour leurs usages rituels avec des possibilités d’allers-retours entre celles-ci et des institutions vouées à la conservation. Le retour d’objets devra prendre en compte la richesse et la multiplicité de ces conceptions patrimoniales alternatives en se dégageant du seul cadre de pensée européen. Représentation des pays africains au musée Quai Branly-Jacques Chirac : au Tchad (9.296 objets), Cameroun (7.838), Madagascar (7.590), Mali (6.910), Côte d’Ivoire (3.951), Bénin (3.157), Congo (2.593), Gabon (2.448), Sénégal (2.281), Guinée (1.997).

 

  De plus, une évolution de la législation française aurait forcément des répercussions dans d’autres anciennes puissances coloniales comme la Belgique, le Royaume-Uni, l’Allemagne, entre autres. En Europe ça reste un défi collectif majeur. Les séquelles sont nombreuses et se manifestent sous des formes multiples : iniquités économiques, instabilités politiques, tragédies humaines. La jeunesse d’Afrique a le droit à un patrimoine (formule consacrée par le Conseil de l’Europe lors de la Convention de Faro en 2005). La jeunesse africaine en ignore souvent la richesse, et la potentialité, si ce n’est l’existence même.

 

  Après 1960, l’entrée dans les collections d’objets pris sur le territoire africain n’est pas rare : soit ces objets ont été gardés le temps d’une ou deux générations dans les familles d’anciens officiers ou administrateurs coloniaux avant d’être donnés à des institutions publiques, soit ils ont circulé sur le marché de l’art avant d’intégrer les collections françaises, soit par le biais de dons, legs ou achats.

 

  Les critères de restituabilité sont : une restitution rapide, des recherches lorsque les pièces réclamées sont entrées dans les musées après 1960 et par le biais de dons, mais qu’on peut néanmoins supposer qu’elles ont quitté l’Afrique avant 1960, maintien dans les collections françaises des pièces africaines dont il est établi qu’elles ont été acquises. Quoiqu’il en soit, la demande doit venir de manière formelle du pays concerné. Cette demande pourra être déposée rapidement pour les objets dont l’origine. Ensuite, un accord de coopération devra être conclu entre la France et chaque pays demandeur. Cet accord doit prévoir l’établissement ou l’achèvement de l’inventaire des objets en provenance du pays africain contractant. De ce fait, la liste des objets fonde la demande de restitution, sauf si elle est déjà connue avant la conclusion de l’accord. L’accord prévoit un programme de coopération scientifique et d’actions d’accompagnement. Le programme précisera les modalités de financement des actions qu’il définit. Intègre également une coopération accrue en matière de lutte contre les trafics de biens culturels.

 

  Ces restitutions définitives s’inscrivent dans un cadre plus global de coopération culturelle, elle offre une issue au débat difficile sur le maintien du principe général de l’inaliénabilité des collections françaises. Le droit actuel s’oppose jusqu’ici aux demandes de restitutions. Il repose sur un balancement entre les dispositions du Code du patrimoine et le Code général des propriétés des personnes publiques. La définition du domaine public mobilier englobe tous les biens culturels générant une protection adossée aux règles d’imprescriptibilité et d’inaliénabilité du domaine public faisait de fait obstacle aux demandes de restitutions. Il s’agit d’une application stricte des textes. La législation a plusieurs fois eu l’occasion d’évoluer afin d’atténuer le caractère absolu de l’inaliénabilité des collections.

 

  De nombreux objets des collections des musées ont été acquis auprès de leur propriétaire d’origine par la violence ou la ruse ou dans des conditions iniques. Ces restitutions vont donc être régies à la fois par le droit international selon la Convention de l’UNESCO de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, et le droit français. La procédure de restitution requiert une modification du Code du patrimoine, ce qui va être l’objet d’un examen en séance à l’Assemblée nationale et au Sénat. Toutes ces études permettront d’approfondir la réflexion de fond sur les notions mêmes de mémoire, de patrimoine et d’histoire partagée.