Le projet de loi portant sur l’énergie et le climat

Le projet de loi portant sur l’énergie et le climat

Afin de répondre à une des principales préoccupations des français, le Gouvernement a mis le projet de loi portant sur l’énergie et le climat au cœur des débats parlementaires. Nos objectifs prioritaires, à travers ce texte : diversifier le « mix énergétique », lutter contre le changement climatique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Nous avons adapté les grands objectifs de la politique énergétique de la France que nous nous sommes fixés à travers cette loi. La notion « d’urgence écologique et climatique » apparaît dorénavant dans le Code de l’Energie. Nous avons décidé d’inscrire la « neutralité carbone » dans la loi, de développer de l’hydrogène bas carbone. A travers ces mesures, le Gouvernement cible une réduction de 7% de la consommation d’énergie d’ici 2023.

Le texte présenté par le ministre François De Rugy acte la création du Haut Conseil pour le Climat, une instance consultative indépendante qui pourra être saisie pour avis par le Gouvernement ou auditionnée par le Parlement. Le Haut Conseil pour le Climat remettra un rapport annuel sur le respect des trajectoires de baisse d’émissions de gaz à effet de serre et sur la mise en œuvre des politiques environnementales.

Un plafond d’émissions pour les installations de production d’électricité à partir de combustible fossile permettra de sécuriser juridiquement la fermeture des centrales à charbon d’ici 2022, une promesse du Président de la République. Nous avons élaboré un accompagnement et un reclassement pour les employés des centrales à charbon et des installations d’électricité touchées par leurs fermetures.

Indispensables à l’écologie et à l’économie des français, nous nous sommes rassemblés derrière la lutte contre les passoires thermiques et la rénovation énergétique des bâtiments qui prévoient : un audit énergétique obligatoire en cas de mise en vente ou en cas de location de logement ; une obligation pour les propriétaires d’informer sur les dépenses énergétiques et sur les travaux énergétiques effectués; une révision des loyers, conditionnée à un niveau de performance énergétique, en cas de travaux. Ces mesures donneront lieu à un rapport parlementaire faisant état de l’atteinte des objectifs de rénovation énergétique.

La mise en œuvre d’une énergie propre pour tous les français se fera par la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie, la construction d’infrastructures de production d’énergie solaire le long des routes et la délivrance des permis de construire pour les projets photovoltaïques.

Le « budget vert » via les projets de loi de finance assurera la réalisation des objectifs environnementaux établis que nous nous devons de garantir.