Le Parlement des Enfants 2020

Le Parlement des Enfants 2020

Créé en 1994, Le Parlement des enfants vise à offrir à 577 classes de CM2 (une par circonscription législative) la possibilité de participer à une leçon d’éducation civique « grandeur nature » en élaborant une proposition de loi, dans des conditions similaires à celles des députés dans leur fonction de législateurs.

Chaque classe participante est ainsi invitée à élaborer collectivement une proposition de loi dans des conditions similaires à celles des députés, sous la conduite des enseignants, qui les accompagnent dans leurs discussions. Cette démarche vise à apprendre aux enfants comment s’organise le débat démocratique. Elle s’appuie sur une présentation concrète du système parlementaire français.

Le processus, qui se déroule à l’échelon académique puis au plan national, commence après le début de l’année scolaire et s’achève fin mai.

Les députés sont informés de la classe de leur circonscription qui participe à l’opération.

La classe est invitée par le député à venir visiter l’Assemblée.

Le Parlement des enfants est organisé par les services de l’Assemblée nationale et ceux du Ministère de l’éducation nationale qui désignent la classe qui, pour chaque circonscription, participe à l’opération.

Le Parlement des enfants n’a pas lieu les années d’élections présidentielles et législatives.

Le travail des classes participantes consiste à élaborer une proposition de loi. Il est obligatoire de respecter la structure d’une proposition de loi, composée d’un exposé des motifs d’une page et de quatre articles au maximum, également rédigés en une page.

Ces travaux doivent être remis avant la mi-mars car des jurys se réunissent entre le 9 et le 20 mars 2020 dans chaque académie, sélectionnent, pour chaque académie, la meilleure proposition de loi et désignent donc la classe lauréate académique.

Les critères sont les suivants :

– la proposition répond aux critères formels ;

– elle correspond à une production réelle des enfants, respectant leur raisonnement et leur expression ;

– elle rend compte de la réflexion de futurs citoyens sur les problèmes de société ;

– elle a vocation à se traduire dans les faits par une action réelle ou une mesure normative.

Chaque classe lauréate au niveau académique bénéfice d’un prix attribué par l’Assemblée nationale.

Un jury national, composé de députés et de membres de l’éducation nationale, se réunit ensuite et sélectionne quatre propositions de loi, parmi l’ensemble des propositions retenues par les jurys académiques. Les classes ayant élaboré les quatre propositions de loi sélectionnées par le jury national bénéficient d’un prix attribué par l’Assemblée nationale.

Les classes participantes sont invitées à choisir par un vote la proposition de loi lauréate du « Parlement des enfants » parmi les quatre propositions de loi sélectionnées au plan national et procèdent à un vote électronique sur le site du Parlement des enfants jusqu’au 28 mai 2020 à 12h.

La classe dont la proposition de loi a recueilli le plus grand nombre de suffrages à l’issue du vote est invitée à passer une journée à l’Assemblée nationale avec son enseignant au cours de la dernière semaine du mois de juin pour la remise de son prix.

Pour cette 24ème édition, les élèves sont invités à élaborer des propositions de loi sur le thème « L’égalité entre les femmes et les hommes ».

La classe de la 12e circonscription qui concoure cette année es la classe de CM2 de Villiers Saint Frédéric.

Florence Granjus s’est rendue sur place le 24 janvier 2020 et a pu échanger avec la classe toute l’après-midi sur le projet qu’il voulait soutenir.

Leur proposition de loi vise à diffuser équitablement le sport féminin et le sport masculin à la télévision.

Les élèves ont également visité l’Assemblée Nationale le 27 février 2020.

La proposition de loi élue en premier est usuellement reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel au Bureau de l’Assemblée nationale. Cette proposition peut éventuellement être examinée comme un texte normal.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République[1] :

  • la loi no 96‑1238 du 30 décembre 1996 relative au maintien des liens entre frères et sœurs,
  • la loi no 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille,
  • la loi no 99‑478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,
  • la loi no 2000‑197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

La XIIe session en 2005 s’est conclue par l’adoption d’une proposition de loi visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables, dont l’esprit a été repris dans le projet de loi d’orientation agricole.

Nous espérons que le projet présenté par la Classe de Villiers Saint Frédéric sera retenu dans les finalistes et qu’il pourra être plébiscité pour devenir une loi de la République.

Calendrier du Parlement des Enfants 2020