La proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet

La proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet

Les contenus haineux prolifèrent sur internet de manière inacceptable. Il a été nécessaire de légiférer face aux insuffisances des dispositifs actuels. La proposition de loi pour lutter contre la haine sur internet, présentée par ma collègue Laetitia Avia, a été votée dans l’hémicycle ce mardi 9 juillet.

Ce texte concrétise l’engagement du Président de la République de combattre toute forme de haine et fait suite au nouveau plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Nous avons souhaité établir un texte pour d’une part, rappeler que les contenus haineux sont répréhensibles, et d’autre part pour responsabiliser les réseaux sociaux et les auteurs de contenus haineux. A travers cette loi, nous avons le souci de protéger les usagers d’internet, notamment les plus jeunes, de toute incitation à la haine et de toute injure discriminatoire.

Nous avons conféré à cette loi quatre objectifs principaux :

Dans un premier temps, il nous a semblé primordial de renforcer l’obligation de retrait des contenus haineux par les grandes plateformes en ligne. Les opérateurs seront contraints de retirer le contenu sous 24 heures après notification dudit propos, ainsi que d’avertir des voies de recours et des modalités d’accompagnement.

Dans un deuxième temps, il nous a paru nécessaire d’attribuer une dimension nouvelle à l’autorité publique via une instance de référence et de régulation des plateformes numériques, un rôle confié au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Il aura pour mission la délivrance des recommandations, l’effectivité des obligations des plateformes, suivie d’éventuelles sanctions et la publication de bilans.

De surcroît, nous sollicitons la charge et le renfort de l’autorité judiciaire en lui donnant la possibilité d’aggraver le montant de la sanction pénale en cas de non-respect des obligations et en contraignant les plateformes à disposer d’un représentant légal en France

De longues concertations ont été menées sur l’importance de limiter la propagation et l’incitation à la haine, en impliquant les plateformes dans cette lutte : ordre de blocage ou déréférencement du site donnant accès au contenu.

Le texte sera maintenant examiné au Sénat afin de poursuivre ce travail essentiel de lutte contre la haine que la société citoyenne ne peut tolérer. La liberté d’expression doit être préservée, nous y sommes attachés tout comme nous poursuivons l’objectif de protéger les citoyens de tout propos haineux.