Discussion du troisième projet de loi de finance rectificative

Discussion du troisième projet de loi de finance rectificative

Un troisième projet de loi de finance rectificative est en discussion à l’Assemblée Nationale cette semaine. Le 23 avril dernier, le Parlement a adopté la deuxième loi de finance rectificative afin d’autoriser le Gouvernement à déployer des crédits budgétaires nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de soutien face à la crise sanitaire. Ce troisième projet de loi de finance rectificative s’inscrit donc dans la continuité des mesures prises depuis le premier projet de loi.

   L’objectif central de ces projets de loi de finance rectificative est la protection des emplois, des entreprises ainsi que des personnes en situation de précarité. De nouveaux leviers ont été déployés en ce sens. Les jeunes actifs, les jeunes de moins de 25 ans, les étudiants ainsi que les apprentis sont également soutenus à travers les mesures examinées.

  La loi de finance rectificative prend en compte le changement de la prévision économique en ce qui concerne la croissance et le déficit. En effet, le soutien aux acteurs économiques est primordial pendant la période de transition mis en place dans le cadre du déconfinement. Les secteurs durement touchés tels que le tourisme, l’hôtellerie, la restauration ainsi que l’aéronautique sont concernés par le plan de soutien traduit dans le troisième projet de loi de finance rectificative. L’arrêt du trafic aérien menace plus de 100.000 emplois et les ventes dans le secteur automobile ont connu un net recul.

  • + 3,3 Md€ pour le chômage partiel et 5 Md€ avec l’Union Nationale interprofessionnelle pour l’Emploi Dans l’Industrie et le Commerce (UNEDIC), soit 31 Md€ depuis le début de la crise.
  • + 1,2 Md€ pour le fonds de solidarité, soit 8,4 Md€ depuis le début de la crise. (Le fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises du tourisme jusqu’à la fin de l’année 2020 et son accès est élargi aux entreprises comptant jusqu’à 20 salariés.)
  • 4 Md€ de mesures d’annulation de charges, notamment destinées aux entreprises des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la culture et de l’événementiel.
  • 600 M€ d’aides à l’achat de véhicule plus propre et 200 M€ pour accélérer la transition écologique du secteur automobile : première déclinaison du plan pour l’automobile.
  • 300M€ mobilisés pour financer une prime pour l’embauche d’un apprenti jusqu’au niveau de la licence professionnelle afin de soutenir l’accès des jeunes au marché du travail.
  • Enveloppe globale de 4.5Md€ pour soutenir les collectivités territoriales.
  • 1 Md€ pour alimenter la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
  • 283 M€ sont débloqués pour mettre en œuvre le programme « vacances apprenantes ». Sur les 283 M€ de crédits suscités 86,5 M€ sont spécifiquement prévus pour les quartiers politique de la ville.
  • Prime exceptionnelle complémentaire de la prime destinée aux ménages précaires : 155M€ et mobilisation de 45 M€ pour éponger les pertes assumées par les CROUS.
  • Augmentation de l’enveloppe dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes : 7M€ dont 4M€ pour soutenir les associations, l’accompagnement psychologique, les solutions d’hébergement et la prise en charge des auteurs de violences.
  • Obligation renforcée d’un rapport environnemental pour les grandes entreprises qui bénéficient de prises de participation de l’APE (Agence des participations de l’Etat).