Ce qui change au 1er janvier

Ce qui change au 1er janvier

UNION EUROPEENNE

  • La France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, co-législateur et conseil des Ministres des Etats-membres, jusqu’au 30 juin. Le Président de la République a présenté le 9 décembre dernier les priorités que la France portera pendant six mois. C’est une Europe plus sociale, plus écologique, plus adaptée à l’ère numérique, que la France défendra. Les priorités porteront également sur la jeunesse, la culture et la santé pour préparer l’Europe de demain. Retrouvez toutes les informations sur le site officiel de la présidence française.

Retrouvez également la présentation des priorités sur le site de l’Élysée.

TRAVAIL

  • Augmentation du salaire minimum de croissance (SMIC) de 0.9%, portant le montant brut horaire à 10.57 euros.
  • En matière de santé au travail, une nouvelle obligation concernant le désamiantage est mise en place : utilisation de la plateforme DEMAT@MIANTE par les entreprises, qui s’étend également aux régions Occitanie, Réunion et Normandie.
  • La collecte mensuelle des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage se fait par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ainsi que les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et non plus par les opérateurs de compétence (OPCO).

CONSOMMATION

  • En matière de démarchage téléphonique, l’inscription sur la liste Bloctel d’opposition au démarchage est désormais reconductible tacitement tous les 3 ans.
  • La garantie légale de conformité des biens est étendue au numérique : smartphones, abonnements plateformes, jeux en ligne.
  • La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) contrôle désormais le bon respect de l’affichage de l’indice de réparabilité des appareils électriques tels que l’ordinateur, la télévision, le téléphone / smartphone, la tondeuse à gazon ainsi que la machine à laver, en magasin.

TRANSITION ECOLOGIQUE

  • Les produits au sein des restaurations des personnes publiques doivent intégrer au moins 50% de produits durables dont au moins 20% issus de l’agriculture biologique.
  • Les publications de presse et les publicités sont désormais expédiées sans emballage plastique.
  • Les invendus non alimentaires ne peuvent plus être détruits.

RETRAITE

  • Les pensions de retraite du régime général sont revalorisées à hauteur de 1.1% en dessous de l’inflation (par rapport à une revalorisation de 0.4% en janvier 2021).

LOGEMENT

  • En matière de copropriété, tout contrat de syndic de copropriété doit désormais être présenté aux copropriétaires accompagné d’une fiche d’information facilitant une mise en concurrence des prix et des prestations des syndics. La fiche d’information comprend des informations générales, le forfait, la tarification des prestations particulières et la tarification des principales prestations imputables au seul copropriétaire concerné.

TRANSPORT

  • Mise en œuvre du “titre-mobilité” issus de la loi d’orientation des mobilités. Ce titre est vendu à l’employeur et est délivré sous forme dématérialisée et prépayée aux salariés. Ce titre peut être utilisé dans les stations services, magasins de vélos, plateformes covoiturage.

Pour en savoir plus :