Ce qui change au 1er Janvier 2020

Ce qui change au 1er Janvier 2020

Des mesures phares répondant aux promesses de campagne du Président de la République prennent désormais effet depuis le 1er janvier 2020. Plus concrètement, qu’est-ce qui change pour l’ensemble des Français ?

  • TRANSITION ECOLOGIQUE

➡️  Interdiction de nouveau produits en plastique jetable dits à usage unique tels que la vaisselle jetable, les bouteilles d’eau en plastique, touillettes, pailles, et cotons tiges en plastique.

➡️  Application d’un arrêté interministériel réglementant l‘utilisation des pesticides : Instauration d’une distance minimale de 20 mètres entre les habitations et les zones d’épandages de pesticides les plus dangereux. Cette distance est de 5 à 10m pour les autres pesticides.

➡️  Afin de lutter contre l’obsolescence programmée, un indice de réparabilité sera mis en place sur produits électroniques et électroménagers.

  • EMPLOI

➡️  Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) augmente de 1,2%, soit 15€ de plus. Il est désormais de 1 219€ nets par mois.

➡️  Afin de faciliter les démarches, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs en situation de handicap se fait automatiquement chaque année et non plus sur papier.

➡️  Entrée en vigueur de l‘Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (l’Acre, remplace l’Accre).

  • IMPÔTS

➡️  La taxe d’habitation sera totalement exonérée pour 80% de foyers. Sa suppression sera étalée sur 3 ans pour les 20% restants.

➡️  L’impôt sur le revenu baisse de 5 milliards d’euros. Cela revient à un gain annuel moyen de 350€ d’une part, et 180€ d’autre part pour des millions de foyers selon les tranches.
Les foyers fiscaux dont les revenus n’évoluent pas d’une année sur l’autre ne seront plus tenus de remplir leur déclaration de revenus à partir du printemps 2020. Cela concerne 12 millions de contribuables.

➡️  Le prélèvement à la source : Les salariés à domicile bénéficient désormais du système de prélèvement à la source. Cela se traduit par un versement du salaire net à l’employé, puis un prélèvement des cotisations et du montant de l’impôt sur le revenu sur le compte de l’employeur qui seront reversés à l’administration fiscale.

  • SANTE

➡️ Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé » un remboursement intégral est effectué par la Sécurité sociale et les complémentaires santé pour certaines lunettes, des aides auditives et des prothèses dentaires, proposées dans un panier 100% santé. Le périmètre du reste à charge zéro est étendu.

➡️ Un défibrillateur devra obligatoirement être installé dans les établissements recevant plus de 300 personnes.

  • LOGEMENT

➡️  Dès qu’un nouveau propriétaire souhaite acheter un logement HLM, il sera désormais possible d’insérer une clause permettant de différer l’ensemble des charges de copropriété pour une période de moins de 10 ans.

➡️  Les ménages modestes pourront bénéficier d’une prime versée par l’Agence Nationale de l’Habitat lorsqu’ils souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique pour leur logement.

  • SECURITE

➡️  Entrée en fonction de l‘Office anti-stupéfiant coordonnant l’action de tous les acteurs dans la lutte au niveau local et national.

  • SOCIAL & ECONOMIE

➡️  Ré-indexation sur l’inflation des pensions de retraite et d’invalidité de moins de 2000€. Ces dernières augmentent de 1%. Le montant de la plupart des pensions de retraite est revalorisé de 0,3%.

➡️  Ouverture de 460 « Maisons France Service » afin de simplifier l’accès aux services publics de proximité pour tous.

➡️  Augmentation de l’allocation de solidarité pour personnes âgées, dite « minimum vieillesse » qui sera portée à 903€ contre 868€ en 2019. Pour un couple en imposition commune, elle sera de 1.402€.

  • JUSTICE

➡️  Suite à la loi de programmation 2018-2022 et la réforme pour la Justice, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance fusionnent pour former le tribunal judiciaire. Précisément, les tribunaux d’instance seront désormais des chambres de proximité de ce tribunal judiciaire. Cette mesure apporte de même la garantie qu’aucun site ne fermera. L’objectif reste de créer une unique porte d’entrée à la justice afin de la rendre plus lisible.