Retrouvez le bulletin d’information Mars 2019
Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé
Retrouvez les points clefs du projet de loi sur la Santé
Tout savoir sur l’Ecole de la Confiance
Découvrez la loi « Pour une Ecole de la Confiance » ses objectifs, ses avancées, ses caractéristiques, ses nouveautés.
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
Porté par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le projet de loi, qui vient d’être adopté par le Parlement…
Loi PACTE – des entreprises libérées, mieux financées, plus innovantes et plus justes
Un important chantier pour les entreprises et mieux associer les salariés à leurs résultats…
Pour une alimentation saine et durable
L’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le 2 octobre 2018 la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole…
Le prélèvement à la source
Notre Premier Ministre a confirmé mardi 4 septembre au journal télévisé de TF1 que le prélèvement à la source serait mis en oeuvre…
Carnet de bord à Pôle emploi
J’ai défendu le carnet de bord – Article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel…
Projet de Loi des finances 2019
Échanges constructifs sur l’orientation des finances publiques pour le Projet de Loi des finances 2019 ce matin à la Questure de l’Assemblée nationale…