Loi étudiée le 8 Octobre 2020
Projet de loi “néonicotinoïdes” / “betteraves”
Pourquoi j’ai voté oui à ce projet de loi concernant la filière betteravière
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Le texte a été adopté le 17 septembre dernier.
Adoption de la proposition de loi « Inclusion dans l’emploi par l’activité économique »
votée mercredi 16 septembre à l’unanimité
PROJET DE LOI “Néonicotinoïdes”
relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Discussion du troisième projet de loi de finance rectificative
Retrouvez les détails du PLFR3
