Examen par l’Assemblée Nationale le 21.07.21
Adoption du projet de loi relatif à la protection des enfants
Réelle avancée pour la protection des enfants.
Adoption du projet de loi “Respect des principes de la République”
Des avancées pour lutter contre le séparatisme.
Régulation et protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Hier, le projet de loi a été adopté.
Retrouvez mes actions à l’Assemblée Nationale pour le mois 🗓 de Mai !
Bilan du mois de Mai 2021
Adoption de la proposition de loi “Sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers”
Le texte a été voté à l’unanimité.
Retrouvez mes actions à l’Assemblée Nationale pour le mois 🗓 d’Avril !
Récapitulatif d’Avril 2021
Loi relative aux langues régionales : décision du Conseil constitutionnel
Le Conseil a rendu son avis ce vendredi 21 mai.
Adoption du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Toute l’actualité sur le projet de loi “Justice”.