Adoption du projet de loi “Respect des principes de la République”

Adoption du projet de loi “Respect des principes de la République”

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été adopté hier dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale ! Le socle du texte est la lutte contre ce qui met en danger notre République ainsi que notre capacité à vivre ensemble. C’est l’engagement pris par le Président de la République le 2 octobre 2020 aux Mureaux dans le département des Yvelines.

La République est fondée sur les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, d’éducation et de laïcité. Le texte souhaite lutter contre des valeurs incompatibles avec l’indivisibilité de la République. Le 4 septembre 2020 au Panthéon, le Président de la République a fixé l’objectif « que la promesse républicaine soit tenue dans le concret des vies » lors de la célébration des 150 ans de la République.


Le projet de loi répond à de nombreux enjeux qui structurent le texte :

  • renforcement de la neutralité du service public,
  • meilleur encadrement des associations et des financements provenant de l’étranger,
  • encadrement renforcé de l’instruction en famille afin de lutter contre le séparatisme,
  • renforcement de la mixité sociale dans les établissements scolaires,
  • renforcement du contrôle sur les associations et fédérations sportives,
  • lutte contre la polygamie et les atteintes à l’intégrité corporelle et à la dignité humaine,
  • lutte contre la prolifération des discours de haine en ligne,
  • protection des personnes exerçant une fonction publique contre les menaces et actes d’intimidation.

Pour en savoir plus :
https://www.elysee.fr/la-presidence/les-principes-de-la-republique
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministre/Dossiers-de-presse/Projet-de-loi-confortant-le-respect-des-principes-de-la-Republique

Retrouvez l’intégralité du dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/respects_principes_republique