Adoption de la proposition de loi “Sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers”

Adoption de la proposition de loi “Sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers”

L’Assemblée Nationale vient d’adopter la proposition de loi sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers. Ce texte est porté par une grande majorité des Députés de toutes les sensibilités politiques. Cette proposition de loi fait écho au rapport concernant le volontariat des sapeurs-pompiers, remis en 2018 au Ministère de l’Intérieur. Ce rapport apporte de nombreuses recommandations et souligne la place centrale du volontariat de sapeurs-pompiers. Parmi celles-ci, la création d’une réserve rattachée aux services d’incendie et de secours.

Cette proposition de loi permet ainsi de moderniser le modèle de sécurité civile et les services d’incendie et de secours par :

  • le renforcement de la coordination et du rôle des acteurs des secours d’urgence.
  • une meilleure valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers.
  • la clarification des missions des services d’incendie et de secours,
  • la définition et l’organisation de la notion de carence ambulancière pour une meilleure répartition des flux et de la charge des interventions,
  • la protection des acteurs de la sécurité civile : les services d’incendie et de secours peuvent se constituer partie civile & la peine encourue pour outrage à un sapeur-pompiers dans l’exercice de sa mission est durcie.
  • l’expérimentation d’un numéro unique d’urgence qui réunit les numéros d’appel 15, 17 et 18 au sein du 112 afin de simplifier le système des numéros d’urgence.
  • l’instauration d’un référent mixité et d’un référent sécurité au sein des services d’incendie et de secours.
  • l’instauration d’une réserve de sécurité civile au sein de chaque département.

J’ai déposé un amendement permettant d’équiper d’une vignette digitale (QR code) tous les véhicules à moteur. Cette vignette digitale a pour objectif de permettre aux services de secours d’avoir un accès immédiat à la Fiche d’Aide à la Désincarcération (FAD) établie par le constructeur pour chaque modèle de véhicule. Ainsi, la prise en charge des victimes est accélérée. Le temps d’une désincarcération avec une fiche d’aide à la désincarcération sera ainsi réduit de 15 précieuses minutes.

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Retrouvez le dossier législatif : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/valorisation_volontariat_sapeurs-pompiers